Conditions générales de vente

Article 1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont conclues :

Par la société Belledonne Paris SAS,
Siège social : 8 rue Marc Verdier, 10150 Pont-Sainte-Marie, France
SIREN : 838 893 501
SIRET : 838 893 501 00042
TVA intracommunautaire : FR92838893501
RCS : 838 893 501 R.C.S.
Capital social : 12 400 €

Ci-après dénommée « Belledonne »

Et toute personne procédant à un achat via le site www.belledonne.com
, ci-après dénommée « le client ».

Article 2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande passée sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Belledonne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 5. Commande

La commande est validée une fois le paiement accepté.

Belledonne se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement antérieur.

Article 6. Paiement

Les paiements sont acceptés via :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Alma (paiement en plusieurs fois)
Et l’ensemble des moyens proposés par Shopify Payments (Bancontact, iDEAL, etc.)

La commande est expédiée après validation du paiement.

Article 7. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Belledonne jusqu’au paiement complet.

Article 8. Livraison

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi.

  • France métropolitaine :
  • Mondial Relay (point relais) : gratuit
  • Colissimo point relais : 5 €
  • Livraison à domicile : 8 €
  • Express (Chronopost) : 15 €
  • Europe : Les frais et délais varient selon le pays et sont indiqués lors de la commande.

  • Pour les livraisons hors Union Européenne, notamment vers la Suisse, les frais de douane et taxes sont inclus dans le prix de livraison. Aucun coût supplémentaire ne sera demandé à la livraison.

Délais indicatifs :

  • Livraison standard : 2 à 5 jours ouvrés
  • Livraison express : 24 à 48h selon destination

Le choix du point relais s’effectue après validation de la commande.

Belledonne reste responsable de la bonne livraison jusqu’à réception par le client.

Article 9. Droit de rétractation, retours et remboursements

Le client dispose de 30 jours à compter de la réception pour effectuer un retour.

France métropolitaine 

Une étiquette de retour est fournie.

  • En cas d’échange (taille ou modèle) : les frais de retour sont entièrement pris en charge
  • En cas de remboursement : une participation forfaitaire de 5 € est déduite du montant remboursé

Nous recommandons l’échange, plus rapide et sans frais, afin de garantir la disponibilité du produit souhaité.

Le remboursement inclut le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux (hors participation de 5 €).

Hors France métropolitaine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :

  • non portés
  • non endommagés
  • complets
  • dans leur emballage d’origine

Toute paire présentant des signes d’usage ne pourra être remboursée et sera renvoyée au client.

Belledonne se réserve le droit de refuser un retour en cas d’usage abusif du droit de rétractation, notamment en cas de retours répétés ou manifestement excessifs.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 jours après réception du retour.

Avoirs

Dans certains cas, Belledonne peut proposer un remboursement sous forme d’avoir.
Les avoirs sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur émission.
Ils sont utilisables exclusivement sur le site www.belledonne.com
Les avoirs ne sont ni remboursables, ni convertibles en numéraire.

Article 10. Responsabilité

Belledonne ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 11. Force majeure

Belledonne ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe, interruption de transport, etc.).

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Belledonne.
Toute reproduction est interdite.

Article 13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : info@belledonne.co

Article 14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 15. Garanties légales

Les produits vendus par Belledonne bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit. À défaut, un remboursement peut être proposé.