Conditions générales de vente
Article 1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Belledonne Paris, société par actions simplifiée au capital de 12 400 €
Siège social : 8 rue Marc Verdier, 10150 Pont-Sainte-Marie, France
RCS Troyes 838 893 501
SIRET : 838 893 501 00042
TVA intracommunautaire : FR92838893501
Téléphone : 07 56 87 74 44
E-mail : info@belledonne.co
ci-après dénommée « Belledonne », et toute personne procédant à un achat sur le site www.belledonne.com, ci-après dénommée « le client ».
Article 2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande passée sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Belledonne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 5. Commande
La commande est validée une fois le paiement accepté. Belledonne se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement antérieur.
Article 6. Paiement
Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Alma (paiement en plusieurs fois) et l'ensemble des moyens proposés par Shopify Payments (Bancontact, iDEAL, etc.). La commande est expédiée après validation du paiement.
Article 7. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Belledonne jusqu'au paiement complet.
Article 8. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées du lundi au vendredi.
France métropolitaine
- Mondial Relay, point relais, 3 à 4 jours ouvrés : 5 €, offert dès 100 € d'achat
- Colissimo, point relais, 3 à 5 jours ouvrés : 5 €
- Colissimo, domicile, 2 à 3 jours ouvrés : 8 €
- Chronopost Express, livraison en 24 h pour toute commande passée avant 13 h du lundi au vendredi, à partir de 100 € d'achat : 15 €
Le point relais se choisit après le paiement.
Hors France métropolitaine
Les transporteurs, tarifs et délais dépendent du pays de livraison et sont affichés avant le paiement. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane et taxes sont inclus : aucun coût supplémentaire n'est demandé à la réception.
Belledonne reste responsable de la bonne livraison jusqu'à la réception par le client.
Article 9. Droit de rétractation, retours et remboursements
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il peut utiliser le portail de retour en ligne : app.fastoche.co/app?shop=belledonne, ou le formulaire de rétractation figurant en annexe des conditions générales de vente. La procédure s'effectue entièrement en ligne. Une fois la demande validée, un accusé de réception est adressé au client sur un support durable.
France métropolitaine
Une étiquette de retour prépayée est fournie.
- Échange ou avoir : gratuit. À partir du 2e échange sur une même commande, une participation de 8 € est demandée.
- Remboursement : une participation forfaitaire de 5 € est déduite du montant remboursé.
Nous recommandons l'échange, plus rapide, afin de garantir la disponibilité du produit souhaité.
Hors France métropolitaine
Une étiquette de retour prépayée est fournie ; les frais sont déduits automatiquement.
- Europe : échange 5 €, remboursement 10 €
- Hors Europe : échange 10 €, remboursement 15 €
- À partir du 2e échange sur une même commande : participation supplémentaire de 8 €
Conditions de retour
Les produits doivent être retournés non portés (hors simple essayage), non endommagés, complets et dans leur emballage d'origine. Toute paire présentant des signes d'usage, d'usure ou de détérioration ne pourra être remboursée et sera renvoyée au client.
Remboursements
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard 14 jours à compter du jour où Belledonne est informée de la décision de rétractation. Belledonne peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits retournés. Le remboursement inclut le prix du produit et les frais de livraison initiaux, déduction faite de la participation forfaitaire applicable.
Avoirs
Dans certains cas, Belledonne peut proposer un remboursement sous forme d'avoir. Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur émission, utilisables exclusivement sur www.belledonne.com, et ne sont ni remboursables ni convertibles en numéraire.
Article 10. Responsabilité
Belledonne ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
Article 11. Force majeure
Belledonne ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe, interruption de transport, etc.).
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Belledonne. Toute reproduction est interdite.
Article 13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de Belledonne Paris, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Article 15. Garanties légales
Les produits vendus par Belledonne bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit ; à défaut, un remboursement peut être proposé.
Annexe. Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de Belledonne Paris, 8 rue Marc Verdier, 10150 Pont-Sainte-Marie, info@belledonne.co :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :